Fixation des honoraires

Conformément aux règles déontologiques et légales de notre profession d’avocat, l’honoraire est notamment fonction du travail accompli, du temps passé, de la difficulté du dossier ou de la mission, de la notoriété ou de la spécialisation de l’avocat, de la situation du client, de l’importance des intérêts en cause et des services rendus.

La méthode de facturation fait l’objet d’une convention avec le client.

Plusieurs méthodes de fixation des honoraires peuvent être envisagées en fonction des dossiers.

Facturation au temps passé

En matière de conseil, le Cabinet met en place  une facturation au temps passé. Le montant des honoraires facturés est déterminé à partir du nombre d’heures consacrées au dossier et d’un tarif horaire. Ce tarif horaire est fonction de différents paramètres et notamment de la difficulté et des enjeux du dossier et de l’avocat intervenant sur le dossier.

La facturation est établie mensuellement avec un descriptif des diligences effectuées et du temps passé.

Abonnement

Dans le cadre d’un abonnement, le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait mensuel ou trimestriel d’honoraires, des services suivants :

• Allocation d’un crédit mensuel ou trimestriel d’heures de conseil déterminé en fonction des besoins de votre société et qui peut être réajusté dans le temps.
• Lettre d’information sur l’actualité juridique : le Cabinet adresse chaque trimestre à ses clients abonnés une lettre portant sur l’actualité juridique en droit du travail, adaptée au secteur d’activité.
• Facturation privilégiée : l’abonnement permet de bénéficier d’heures de conseil à un tarif préférentiel. Le coût de l’abonnement dépend du nombre d’heures de conseil allouées par mois ou par trimestre.

Honoraire fixe et honoraire de résultat

Dans les dossiers de négociation ou de contentieux pour lequel le Cabinet intervient en demande, le client se voit proposer une convention d’honoraires de résultat laquelle comprend un honoraire fixe et un honoraire de résultat (pourcentage du montant des condamnations obtenues).

Facturation des frais

Indépendamment de la méthode de facturation appliquée, le Cabinet facture à ses clients (sans marge) les frais exposés par les avocats intervenant dans leur dossier, ce qui comprend notamment :

• les frais de déplacement (les trajets automobiles sont facturés sur la base du barème fiscal en vigueur)
• les différents frais avancés par le Cabinet (frais de greffe, frais de justice…).

Le Cabinet ne refacture pas les frais de téléphone et de photocopie.